Rapports de cas
Voici des résumés anonymisés des cas traités par le Bureau.
2020-2021
- Allégation d’usage d’une situation professionnelle pour s’avantager soi-même (renvoi)
- Allégation d’usage abusif de responsabilités administratives à des fins personnelles (renvoi)
- Allégation de mauvaise gestion des tâches d’un fonctionnaire (renvoi)
- Allégation d’usage abusif d’une carte ministérielle de carburant à des fins personnelles (renvoi)
- Allégation de mauvaise gestion de la sécurité ayant entraîné un grave danger (renvoi)
- Allégation d’usage d’une situation professionnelle au profit d’un membre de la famille (renvoi)
- Allégation d’infraction aux lignes directrices relatives aux médias sociaux pour la fonction publique de l’Ontario (renvoi)
- Allégation d’omission de respecter les conditions des activités de lobbyiste (enquête)
- Allégation d’actes répréhensibles dans le processus de recrutement à court terme (renvoi)
2019-2020
- Allégation d’utilisation abusive de fonds de l’État (renvoi)
- Allégation de mauvaise gestion de demandes de paiement d’heures supplémentaires (enquête)
- Allégation de traitement préférentiel à l’embauche (renvoi)
- Allégation d’utilisation de ressources gouvernementales à des fins personnelles (renvoi)
- Allégation de traitement préférentiel d’une partie prenante en vue d’un avantage personnel (enquête)
- Allégation d’infraction réglementaire dans l’élaboration d’une politique (enquête)
- Allégation de traitement préférentiel à l’embauche (renvoi)
- Allégation d’usage d’une situation professionnelle pour s’avantager soi-même (renvoi)
- Allégation d’usage d’une situation professionnelle pour s’avantager soi-même et de travail dans un emploi externe (renvoi)
- Allégation d’embauche d’un membre de la famille par une haute fonctionnaire (enquête)
2018-2019
- Allégation de traitement préférentiel d’un ancien employeur (renvoi)
- Allégation de traitement préférentiel à l’embauche (renvoi)
- Allégation d’usage d’une situation professionnelle pour s’avantager soi-même et de travail dans un emploi externe (renvoi)
- Allégation d’utilisation abusive de ressources de l’État et d’omission de déclarer un conflit d’intérêts (renvoi)
- Allégation d’activités politiques au travail (renvoi)
- Allégation d’utilisation abusive de ressources de l’État pour des activités externes (renvoi)
- Allégation d’infraction à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (enquête)
- Allégation de non-respect de politiques sur les soins de santé (renvoi)
- Allégation de traitement préférentiel dans la prestation d’un service gouvernemental (renvoi)
- Allégation de mauvaise gestion d’un paiement de transfert (enquête)
- Allégation de traitement préférentiel d’un intervenant (enquête)
- Allégation d’usage abusif de ressources de l’État (renvoi)
- Allégation de traitement préférentiel et d’embauche de membres de la famille (renvoi)
- Allégation de supervision d’un membre de la famille (renvoi)
- Allégation de traitement préférentiel relatif à un avantage lié à l’emploi (renvoi)
2017-2018
- Allégation de violation des règles relatives aux conflits d’intérêts et de cas grave de mauvaise gestion (renvoi)
- Allégation de violation des règles relatives aux conflits d’intérêts (renvoi)
- Allégation d’infraction à une loi et de cas grave de mauvaise gestion (enquête)
- Allégation d’infraction aux règles relatives aux conflits d’intérêts et de cas grave de mauvaise gestion (renvoi)
2013-2014
- Allégation de mauvaise gestion en raison de l’influence indue exercée par un intervenant sur l’affectation de tâches (enquête de la commissaire)
- Allégation d’utilisation d’un ordinateur à des fins criminelles
- Allégation de mauvaise gestion en raison de la non-intervention dans une situation d’intimidation et de harcèlement dans une unité de travail et de favoritisme envers un fournisseur
- Allégation de conflit d’intérêts (renvoi)
- Allégation de dissimulation de la perte de preuves retenues conformément à une ordonnance de la cour (renvoi)
2011-2012
- Allégation de mauvaise gestion flagrante
- Allégation que les actions d'un fonctionnaire posaient un grave danger pour la vie, la santé et/ou la sécurité d'une personne
- Allégation d'enquête inappropriée
- Allégation de conduite inappropriée (enquête de la commissaire)
- Allégation de manipulation des chiffres de fréquentation
2010-2011
- Allégation d'un cas grave de mise en danger et de mauvaise gestion dans une affaire de réglementation
- Allégations d’actes répréhensibles dans le cadre d’un processus de réglementation (enquête de la commissaire)
- Allégation de vol
- Allégation de conflit d'intérêts en matière d’embauche (infraction à un règlement)