Ethics Executives


La Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario veut que tous les membres de la fonction publique ontarienne aient un responsable de l’éthique; celui-ci est chargé de les conseiller et de trancher sur l’application des règles encadrant les conflits d’intérêts et restreignant leurs activités politiques, ainsi que de leur indiquer comment éviter de contrevenir auxdites règles.

En savoir plus sur le rôle du responsable de l'éthique et obtenir des ressources.

Le tableau suivant indique qui est le responsable de l’éthique pour chaque type de fonctionnaire ou ancien fonctionnaire.
 

Type de fonctionnaire  Responsable de l'éthique     
 Employé d’un ministère  Sous-ministre
 Ancien employé d’un ministère  Commission de la fonction publique
 Membre du personnel du cabinet d’un ministre  Commissaire à l’intégrité
 Président d’un organisme public  Commissaire à l’intégrité
 Personne nommée à un organisme public  Président de l’organisme public
 Employé d’un organisme public  Président de l’organisme public, ou personne prescrite par le Règlement de l’Ontario 147/10
 Sous-ministre  Secrétaire du Conseil des ministres
 Ancien sous-ministre  Commissaire à l’intégrité
 Secrétaire du Conseil des ministres  Commissaire à l’intégrité
 Ancien secrétaire du Conseil des ministres  Commissaire à l’intégrité
 Personnes énumérées dans le Règlement de l’Ontario 147/10  Commissaire à l’intégrité
 Ancien employé d’un organisme public ou ancienne personne nommée à un organisme public   Commissaire à l’intégrité