Lignes directrices pour les lobbyistes: Activités politiques


Vous êtes lobbyiste et souhaitez vous investir dans une campagne électorale ou dans d’autres activités politiques? Il est important que vous sachiez quelles répercussions cela peut avoir sur vos activités de lobbyiste actuelles – et futures.

Le fait d’effectuer un travail de nature politique pour le compte d’une personne exerçant ou susceptible d’exercer une charge publique (p. ex., si elle est élue ou devient membre d’un cabinet ministériel) peut engendrer un conflit d’intérêts.

Les lobbyistes qui placent sciemment une ou un titulaire d’une charge publique en position de conflit d’intérêts réel ou perçu contreviennent à la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes. En sa qualité de registrateur des lobbyistes, le commissaire à l’intégrité a le pouvoir d’enquêter sur ce type d’infraction et d’imposer des sanctions.

Le commissaire a publié un bulletin d’interprétation portant sur les interdictions relatives aux conflits d’intérêts prévues par la Loi, notamment sur les dons, les relations personnelles et professionnelles et les activités politiques.

Vous envisagez de vous engager dans une campagne ou dans d’autres activités politiques?

Si vous exercez ou êtes susceptible d’exercer des activités de lobbyiste dans l’avenir, vous devez :

1) lire le bulletin d’interprétation no 11 intitulé « Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts, et quel en est l’effet sur mes activités de lobbyiste? »;

2) solliciter l’avis consultatif du commissaire concernant votre situation. Veuillez noter que plus votre demande sera détaillée, plus son avis sera précis.