Examen des dépenses
Le Bureau du commissaire à l’intégrité examine certaines dépenses pour les deux groupes suivants :
- Les députées et députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, dans certains cas (ministres, adjointes et adjoints parlementaires, chef d’un parti d’opposition) et leur personnel de soutien.
- Les personnes nommées et, dans certains cas, les employées et employés d’organismes du gouvernement de l’Ontario.
Cliquer sur les cases ci-dessous pour prendre connaissance du processus d’examen des dépenses pour chaque groupe et obtenir des renseignements et des ressources utiles pour la soumission des dépenses.