Enregistrement des lobbyistes

Bienvenue au registre des lobbyistes de l’Ontario. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin pour créer un compte, soumettre un formulaire d’enregistrement, consulter le registre et bien plus.

 

Aperçu

En 1999, l'Ontario est devenu la première province canadienne à promulguer une loi établissant un registre des lobbyistes, lequel est administré par le Bureau du commissaire à l'intégrité afin d'accroître la transparence dans la fonction publique et de permettre au public de savoir qui exerce des pressions auprès de qui et à propos de quoi. 

Quoi de neuf?

AVIS:

Le registre des lobbyistes de l’Ontario ne sera pas disponible du mardi 28 juin 2016 jusqu’au vendredi 1er juillet afin que le Bureau peut apporter les changements au système d’enregistrement.

Listes de contrôle pour les lobbyistes

Le Bureau a préparé des listes de contrôle de l’enregistrement et de la conformité pour aider les lobbyistes à soumettre et à maintenir en règle des enregistrements conformes aux modifications à la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes. Cliquez ici pour en savoir plus

Changements au registre des lobbyistes de l’Ontario

Le 1er juillet 2016 prennent effet des changements au registre des lobbyistes de l’Ontario, y compris de nouvelles questions sur les formulaires d’enregistrement, un formulaire d’enregistrement unique pour les sociétés à but lucratif, un seuil d’enregistrement abaissé pour les lobbyistes salariés et de nouveaux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la loi pour le commissaire à l’intégrité, en sa qualité de registrateur des lobbyistes.

Pour en savoir plus, consultez la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

En quoi ces changements me touchent-ils?

Cliquez ici pour en savoir plus :

Lobbyistes-conseils
Lobbyistes salariés (personnes et sociétés en nom collectif ou en commandite)
Lobbyistes salariés (organismes)


Vous avez des questions?

Nous pouvons vous aider si vous souhaitez savoir comment créer vos nom d'utilisateur et mot de passe, effectuer un enregistrement initial ou soumettre un avis de fin d’engagement. Si vous avez une question propre à votre engagement, nous pouvons aussi vous fournir un avis consultatif.

Formation

Nos séances de formation sur l’utilisation du registre des lobbyistes se tiennent dans nos bureaux au 2, rue Bloor Ouest, bureau 2100, à Toronto. Les séances durent à peu près deux heures et le nombre de places est limité, alors composez le 416 314-8983 pour réserver la vôtre.


Hallway at Queen's Park

Le processus d’enregistrement

Vous devez suivre le processus en quatre étapes faciles suivant.

Pour en savoir plus>>

Types de lobbyistes

Le trois types de lobbyistes.


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Bulletins d'interpretation

Lisez toutes les bulletins


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