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Le Rapport Annuel 2009-2010

Aujourd’hui, le Bureau du commissaire à l’intégrité a déposé son Rapport annuel 2009-2010 auprès du président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport comprend la première mise à jour du nouveau mandat du Bureau, l’examen des dépenses des hauts fonctionnaires et le personnel de 22 agences principales selon la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public.

«Cette année fut une année très captivante et remplie de défis,» de dire la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison.

«J’aimerais remercier les agences pour leur coopération alors que nous développions le nouveau système d’examen des dépenses. Ceci a permis de donner suite au processus de révision bien avant son délai législatif.»

Le Bureau a également connu des accomplissements notables dans ses autres mandats.

«Je suis fière de dire que nous avons effectué plusieurs améliorations à nos opérations, à partir d’une croissance dans la transparence de l’Enregistrement des lobbyistes allant jusqu’à l’introduction d’un système simplifié de transmission électronique des divulgations privées pour les députés, » de dire la commissaire, Mme Morrison.

Parmi les points saillants du Rapport annuel :

• le Bureau a reçu 343 demandes de renseignements des députés portant sur l’intégrité des députés;

• il a reçu 101 demandes de renseignements du personnel des ministres concernant l’éthique, les activités politiques et les engagements postérieur à l’emploi;

• le registre des lobbyistes a reçu 1 931 enregistrements actifs en date du 31 mars 2010;

• 15 dossiers ont été révisés pour la divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public, dont 3 ont été acheminés au sous-ministre ou à la présidence d’un organisme public approprié pour fin d’enquête.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

• Intégrité des membres;

• Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;

• Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 22 agences principales de l’Ontario;

• Respect de l’éthique du personnel des ministres;

• Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

This news release is also available in English.

Pour de plus amples renseignements:

Cathryn Motherwell
Coordinatrice en communications
416-314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca