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Divulgation publique pour les députés provinciaux 2011

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a annoncé aujourd’hui que les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés auprès du greffier de l’Assemblée législative. Les états rendent compte des
avoirs de chaque député au 1er septembre 2010.

Tous les députés sont tenus de divulguer leurs sources de revenus, leurs actifs et leurs passifs dans un état soumis tous les ans à la commissaire à l’intégrité. À l'automne, chaque député rencontre la commissaire à l'intégrité, Lynn Morrison, pour
discuter de l'état qu'il a soumis. Comme le stipule la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, la commissaire a l'obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans les états de divulgation privée des députés provinciaux.
Les états de divulgation publique doivent également fournir des détails sur tous les cadeaux reçus dont la valeur dépasse 200 $.

« Les rencontres se sont avérées utiles et instructives, a mentionné la commissaire Morrison. J'ai constaté que les élus doivent résoudre des problèmes et relever des défis de plus en plus complexes. Ces rencontres en personne nous donnent
l'occasion de discuter de leurs préoccupations en détail et de manière confidentielle. Je tiens à remercier tous les membres de leur collaboration et de leur soutien ininterrompus. »

On peut accéder aux états de divulgation publique sur le Web, à l'adresse www.oico.on.ca. On peut également les consulter au Bureau du greffier, édifice de l'Assemblée législative, Queen’s Park, Toronto (Ontario) M7Z 1A2.

Au sujet du BCI
Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :
• Intégrité des membres;
• Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
• Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 22 agences principales de l’Ontario;
• Respect de l’éthique du personnel des ministres;
• Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

This news release is also available in English.

Pour de plus amples renseignements:
Cathryn Motherwell
Directrice
416-314-7811
cathryn.motherwell@oico.on.ca