Actualité


États de divulgation publique des députés

2021

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

This news release is also available in English.

Pour de plus amples renseignements:
Cathryn Motherwell
Directrice


2020

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

Des renseignements additionnels sur le BCI et son travail sont disponibles au www.oico.on.ca.

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2019

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2018

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  •  Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2017

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2016

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2015

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2014

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2013

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2012

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2011

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  •  Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2010

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

La commissaire a l’obligation de divulguer publiquement certains des renseignements contenus dans l’état de divulgation restreinte de chaque député provincial. Les états sont accessibles à www.oico.on.ca;  ils peuvent aussi être examinés au Bureau du greffier de l'Assemblée législative.

Au sujet du BCI

Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  •  Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
  • Enregistrement des lobbyistes.

La Commissaire à l’intégrité est membre de l’Assemblée législative tout en étant indépendante du gouvernement.

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2009

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

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Le Bureau du commissaire à l’intégrité est responsable de cinq aspects clés :

  •  Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
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2008

États de divulgation publique des députés

le 17 décembre 2014

Les états de divulgation publique pour les députés provinciaux de l’Ontario ont été déposés déposés auprès de la greffière de l’Assemblée législative.

Les états rendent compte des avoirs de chaque député au 12 juin 2014. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés sont tenus de déclarer leurs éléments d’actif et de passif et de fournir d’autres renseignements dans un état de divulgation restreinte déposé auprès de la commissaire à l’intégrité. Tous les députés ont rencontré la commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, pour discuter de leurs états.

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  • Intégrité des membres;
  • Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario;
  • Examen des dépenses des ministres, des chefs d’un parti de l’opposition et de 21 agences principales de l’Ontario;
  • Respect de l’éthique du personnel des ministres;
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