La commissaire à l’intégrité Cathryn Motherwell a déposé le rapport annuel 2025-2026 de son Bureau auprès de la présidente de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Ce rapport reflète le nombre record de dossiers traités dans les sept mandats du Bureau, dont plus de 800 demandes d’avis ou de conseils de députées provinciales et députés provinciaux, de membres du personnel des ministres et de hautes fonctionnaires et hauts fonctionnaires. Le Bureau a aussi reçu et analysé 62 divulgations d’actes répréhensibles provenant de fonctionnaires de l’Ontario, et mené 422 examens de la conformité des activités et enregistrements de lobbyistes.

Dans son message, la commissaire Motherwell a insisté sur le rôle important des bureaux d’éthique pour le travail des personnes élues et des fonctionnaires. « La démocratie est au cœur même de l’éthique dans le secteur public. Elle inspire la confiance à l’égard des institutions pour garantir que les décisions gouvernementales sont prises dans l’intérêt public. »

Faits saillants du rapport

• 399 demandes de renseignements reçues de députées provinciales et députés provinciaux concernant leurs obligations aux termes de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés
• 170 demandes de renseignements reçues de membres du personnel des ministres concernant le comportement éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat
• 235 affaires d’éthique dans le secteur public traitées, et formation de 46 responsables de l’éthique
• 62 divulgations d’actes répréhensibles provenant de fonctionnaires de l’Ontario, et 11 dossiers clos après enquête
• 75 demandes d’avis consultatif reçues de lobbyistes, 23 enquêtes sur des activités de lobbying terminées et 422 examens de la conformité réalisés
• 4 419 demandes de remboursement pour frais de déplacement, de repas et d’accueil examinées
• 48 allocutions prononcées et activités de sensibilisation et de formation offertes

« J’aimerais remercier le personnel du Bureau pour son énergie, son enthousiasme et son dévouement au service des députées, des députés et des fonctionnaires de l’Ontario. Je remercie également la députation et la fonction publique pour leur appui constant à un cadre d’éthique efficace. » – La commissaire Motherwell

Le rapport se trouve sur le site Web du Bureau du commissaire, sous Publications.

À propos du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario

Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :

• Intégrité des députées et députés – Fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts et faire enquête sur les allégations d’infractions aux obligations éthiques;
• Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – Fournir aux fonctionnaires en poste dans les cabinets de ministres un encadrement à l’égard des conflits d’intérêts;
• Enregistrement des lobbyistes – Tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
• Éthique dans le secteur public – Donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts aux responsables de l’éthique des organismes publics;
• Divulgation d’actes répréhensibles – Recevoir les dénonciations émanant des fonctionnaires et des ex-fonctionnaires de l’Ontario;
• Examen des dépenses :
  • examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil des ministres, des adjointes et adjoints parlementaires, des chefs des partis de l’opposition et de leur personnel;
  • examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil de certains organismes provinciaux.

Après les élections municipales en octobre, le Bureau se verra confier de nouvelles responsabilités relativement à l’intégrité municipale, aux termes de la Loi sur les municipalités de 2001 et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Personne-ressource : Natalie Ardanaz, chef, communications, formation et sensibilisation | natalie.ardanaz@oico.on.ca