Publications

Rapports annuels

Le Bureau du commissaire à l’intégrité produit chaque année un rapport annuel récapitulant les activités menées au chapitre de chacun de ses mandats.
 
Consulter notre dernier rapport annuel.
Consulter nos archives.

Brochure

Notre brochure présente le Bureau et ses mandats. Pour en savoir plus.

Loi de 1994 sur l’intégrité des députés

Le commissaire produit un rapport sur les enquêtes menées en application de l’article 30 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, c’est-à-dire lorsqu’un député se plaint des agissements d’un autre député. Consulter les rapports.

Divulgation d’actes répréhensibles

Le Bureau a préparé des documents d’information fournissant des renseignements utiles.

Processus de divulgation des actes répréhensibles
Vous avez fait une divulgation d'actes répréhensibles

Rapports sur les dépenses

La commissaire présente chaque année un rapport sur l’examen des dépenses effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition. Consulter le dernier rapport.
 
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