Formulaires

Tous les formulaires se rapportant à chacun des volets du mandat du Bureau se trouvent ci-après. Si vous avez des questions sur la manière de remplir ou de soumettre un formulaire, veuillez consulter la section du site sur le mandat correspondant.

Intégrité des députés

Les députés doivent soumettre une déclaration de dons ou d’avantages personnels dans les 30 jours suivant la réception du don.

Personnel des cabinets des ministres

Les membres du personnel des cabinets des ministres doivent remettre des formulaires dûment remplis lorsqu’ils reçoivent des dons ainsi que déclarer tout conflit d’intérêts.

Enregistrement des lobbyistes

Certains lobbyistes pourraient avoir à soumettre une attestation aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.

Rapport d’examen des dépenses des organismes, conseils et commissions

Toutes les déclarations de dépenses doivent être accompagnées de l’une ou l’autre des deux feuilles de couverture.

Divulgation d’actes répréhensibles

Les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels de l’Ontario peuvent utiliser le présent formulaire pour préparer les documents requis pour la divulgation.

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