Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2020 des députées et députés

22 février 2021

Les états de divulgation publique des députées et députés à l’Assemblée législative de l’Ontario ont aujourd’hui été déposés auprès du greffier de l’Assemblée et publiés sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, l’ensemble des députées et députés ont divulgué leurs éléments d’actif et de passif ainsi que d’autres renseignements financiers au Bureau.

Le commissaire à l’intégrité J. David Wake a rencontré chaque députée et député individuellement pour examiner son état de divulgation. Avant, ces rencontres avaient lieu en personne, mais en raison de la pandémie de COVID-19, le Bureau en tient aussi par vidéoconférence. Que ce soit virtuellement ou en personne, les rencontres permettent au commissaire de discuter des situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts et de rappeler aux députées et députés leurs obligations aux termes de la Loi.

Le commissaire est tenu de publier certains des renseignements divulgués. Les états de divulgation décrivent les avoirs de chaque députée et député au 1er septembre 2020. Le commissaire vérifie en outre que ces avoirs respectent la Loi, notamment l’obligation pour les membres du Conseil des ministres de placer certains actifs financiers dans une fiducie. Il existe actuellement six fiducies pour les membres du Conseil des ministres.

Les états financiers publics sont consultables sur le site www.oico.on.ca/fr et au bureau du greffier de l’Assemblée.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :
- Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts;
- Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir aux fonctionnaires des cabinets de ministres des conseils sur les conflits d’intérêts;
- Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
- Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations de la part d’actuels et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts à certains fonctionnaires d’organismes publics;
- Examen des dépenses :
   - Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
   - Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative et non du gouvernement.

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Personne-resource :
Michelle Renaud, Conseillère principale en politiques et en liaison
michelle.renaud@oico.on.ca




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