Dépôt du rapport annuel 2019-2020 du commissaire à l’intégrité

Le 25 juin 2020

L’honorable J. David Wake, commissaire à l’intégrité, a présenté son rapport annuel 2019-2020 au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport fait état des activités menées dans le cadre des mandats du Bureau. Il contient notamment des extraits anonymisés de conseils confidentiels donnés à des députées et députés et à des membres du personnel des ministres, ainsi que des résumés de rapports produits par le commissaire à la suite d’une plainte déposée par une députée ou un député au titre de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés sur la conduite d’une autre députée ou d’un autre député. Le rapport traite également du mandat en matière d’éthique dans le secteur public, que le Bureau exerce depuis sa fusion avec le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts, le 1er mai 2019.

« Cette année a été remarquable : le Bureau a pris de l’expansion et s’est vu confier plus de responsabilités, s’est réjoui le commissaire. Nous avons continué à traiter un volume important de demandes de conseils et de directives sur l’éthique, tout en intensifiant la formation et la sensibilisation dans le cadre de tous nos mandats. » Le commissaire a aussi souligné que le Bureau a réussi à poursuivre toutes ses activités, le personnel travaillant actuellement à distance.

Faits saillants du rapport
- Le Bureau a répondu à 369 demandes de députées et députés.
- Il a reçu 170 questions du personnel des ministres concernant le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat.
- Il a traité 217 affaires d’éthique dans le secteur public.
- Il a évalué 28 divulgations d’actes répréhensibles.
- Il a remis 84 avis consultatifs à des lobbyistes et conclu 29 enquêtes sur des activités de lobbyiste non conformes.
- Il a examiné 4 238 réclamations de dépenses.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :
- Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts;
- Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils sur les conflits d’intérêts;
- Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
- Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations émanant des fonctionnaires et des anciennes et anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts à des fonctionnaires occupant un large éventail de postes;
-Examen des dépenses
   - Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
   - Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.


Personne-ressource :
Michelle Renaud
Conseillère principale en politiques et en liaison
michelle.renaud@oico.on.ca


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