Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique 2019 des députées et députés

Le 11 février 2020

Les états de divulgation publique des députées provinciales et députés provinciaux ont été présentés aujourd’hui au greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Conformément à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, les députées et députés ont indiqué leurs éléments d’actif et de passif ainsi que d’autres renseignements financiers au Bureau du commissaire à l’intégrité.

Le commissaire à l’intégrité J. David Wake a rencontré chaque députée et député individuellement pour examiner son état de divulgation. Comme par le passé, ces rencontres ont permis de discuter des conflits d’intérêts et des obligations des députées et députés aux termes de la Loi.

Le commissaire est tenu de publier certains des renseignements ainsi divulgués. Les états de divulgation décrivent les avoirs de chaque députée et député au 1er septembre 2019. Le commissaire vérifie en outre que ces avoirs respectent la Loi, notamment l’obligation pour les membres du Conseil des ministres de placer certains actifs financiers dans une fiducie. Depuis les élections de 2018, le commissaire a approuvé les placements en fiducie de six membres du Conseil.

On peut consulter les états sur le site www.oico.on.ca/fr et au Bureau du greffier de l’Assemblée législative.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité
Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :
- Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts;
- Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils sur les conflits d’intérêts;
- Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
- Divulgation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations de la part des fonctionnaires et des anciennes et anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- Éthique dans le secteur public : donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts à certains fonctionnaires des organismes publics; 
- Examen des dépenses :
     - Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
     - Examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes.


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Pour plus de renseignements :
Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario
416 314-8983
info@oico.on.ca


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