Le Bureau du commissaire à l’intégrité fusionne avec le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts

Le 1er mai 2019

Le Bureau du commissaire à l’intégrité franchit aujourd’hui une nouvelle étape en fusionnant avec le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts.

Les deux bureaux ont collaboré dans de nombreux dossiers au fil des ans, notamment pour offrir de la formation aux cadres supérieurs des organismes publics et pour conseiller les fonctionnaires sur la mise à jour des règles d’éthique. La fusion de ces deux importants mandats prépare le terrain en vue de la création d’un centre d’excellence en éthique pour le secteur public de l’Ontario.

« La fusion de nos deux bureaux est un heureux événement, a déclaré le commissaire à l’intégrité, J. David Wake. Il y a une grande synergie entre nos deux mandats, et nous pourrons maintenant, en misant sur nos forces, tirer le maximum des ressources à notre disposition et travailler à la création d’un centre d’excellence en éthique pour le secteur public.

« Je veux féliciter Sidney B. Linden, qui prend sa retraite après avoir été le premier et seul commissaire aux conflits d’intérêts en Ontario. M. Linden et son équipe ont servi les fonctionnaires de l’Ontario honorablement, leur donnant conseils et formations pour les aider à remplir leurs obligations éthiques. »

Voici les fonctions qui seront dévolues au Bureau du commissaire à l’intégrité :

- Traiter les demandes que soumettent les responsables de l’éthique (sous-ministres, présidences d’organismes publics et autres personnes désignées) pour obtenir des conseils ou une décision sur des questions concernant les règles relatives aux conflits d’intérêts et les activités politiques restreintes aux termes de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario;
- Recevoir les déclarations d’intérêts financiers des fonctionnaires qui travaillent sur des dossiers touchant le secteur privé;
- Étudier les demandes que soumettent les personnes nommées à un poste à temps partiel au sein d’organismes publics pour pouvoir participer à des activités politiques autres que celles expressément permises par la Loi;
- Agir à titre de responsable de l’éthique pour certains fonctionnaires, dont le secrétaire du Conseil des ministres;
- Approuver les règles relatives aux conflits d’intérêts des organismes publics et les plans en matière d’éthique des tribunaux administratifs.

Le personnel du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts s’est joint au Bureau du commissaire à l’intégrité. Ce dernier continuera de donner des explications et des conseils sur les règles d’éthique énoncées dans la loi et à en favoriser le respect dans tous les mandats, afin de renforcer la confiance du public dans le travail du gouvernement de l’Ontario.

La fusion fait suite à l’adoption, en décembre dernier, de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Le Bureau est chargé, aux termes de cinq textes législatifs, de sept mandats :
- Intégrité des députées et députés – fournir aux députées et députés des conseils confidentiels sur les conflits d’intérêts;
- Respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres – fournir au personnel des cabinets de ministres des conseils sur les conflits d’intérêts;
- Enregistrement des lobbyistes – tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur les éventuels cas de non-conformité;
- Dénonciation d’actes répréhensibles – recevoir les dénonciations de la part des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- Examen des dépenses – examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cabinets des ministres, les adjointes et adjoints parlementaires, les chefs des partis de l’opposition et leur personnel;
- Examen des dépenses – examiner les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par certains organismes;
- Éthique dans le secteur public – donner des conseils et des directives sur les conflits d’intérêts à des fonctionnaires occupant un large éventail de postes.

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Personne-ressource : 
Michelle Renaud, conseillère principale en politiques et en liaison
416 314-8983
michelle.renaud@oico.on.ca


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