Le commissaire à l’intégrité dépose les états de divulgation publique des députés

8 février 2018

Les états de divulgation publique des députés provinciaux ont été présentés aujourd’hui au greffier de l’Assemblée législative.

Ces états décrivent les avoirs de chaque député au 1er septembre 2017. En vertu de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les députés transmettent au Bureau du commissaire à l’intégrité un état de divulgation restreinte énumérant, entre autres, leurs éléments d’actif et de passif. Le commissaire est tenu de publier certains des renseignements ainsi divulgués.

Tous les députés ont rencontré le commissaire à l’intégrité, J. David Wake, pour examiner leurs avoirs et discuter de leurs obligations aux termes de la Loi. Ces rencontres leur ont aussi donné une bonne occasion d’aborder la question des conflits d’intérêts et de passer en revue les règles sur les dons.

On peut consulter les états sur le site www.oico.on.ca/fr ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :
- l’intégrité des députés, soit conseiller en toute confidentialité les députés sur les conflits d’intérêts;
- le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres, soit conseiller plus de 400 membres de ce personnel sur les conflits d’intérêts;
- l’enregistrement des lobbyistes, soit tenir le registre des lobbyistes de l’Ontario et enquêter sur d’éventuels cas de non-conformité;
- a divulgation d’actes répréhensibles, soit recevoir des dénonciations de la part de fonctionnaires et d’anciens fonctionnaires de l’Ontario;
- l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les ministres, les chefs des partis de l’opposition et certains organismes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative, et non du gouvernement.

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Personne-ressource :
Cathryn Motherwell, directrice
Bureau du commissaire à l’intégrité
416 314-8983
cathryn.motherwell@oico.on.ca
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