Le commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2016-2017

6 juin 2017

Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a remis aujourd’hui son rapport annuel 2016-2017 au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport fait état des activités menées dans le cadre de tous les mandats du Bureau. Il contient des échantillons anonymisés des conseils confidentiels donnés à des députés provinciaux et au personnel des ministres, ainsi que des résumés de cas de divulgation d’actes répréhensibles.

« La dernière année a été très chargée : le Bureau a intensifié ses activités de façon marquée dans tous ses mandats, rapporte J. David Wake, commissaire à l’intégrité. Je me réjouis de constater le nombre élevé de demandes provenant de députés et de leur personnel, et je crois que ces demandes montrent qu’ils comprennent l’importance d’un comportement éthique au quotidien. »

Le rapport présente aussi un sommaire de la première enquête menée en vertu de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes. Le commissaire à l’intégrité, à titre de registrateur des lobbyistes, a obtenu des pouvoirs d’enquête le 1er juillet 2016 et se concentre depuis sur l’information et la conformité. Ainsi, le Bureau a vu le nombre de lobbyistes actifs enregistrés bondir de 33 %.

Dans le mandat d’examen des dépenses, les modifications apportées à la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public ont été pleinement mises en œuvre. La possibilité d’examiner les dépenses des entités par rotation s’est traduite par le retrait de trois d’entre elles, lesquelles peuvent toutefois être rajoutées par la suite, et par l’ajout de deux autres qui feront l’objet d’un examen au cours du prochain exercice.

Pour ce qui est de l’intégrité des députés, le commissaire a reçu huit plaintes en vertu de l’article 30 de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.

Faits saillants du rapport annuel

-Le Bureau a reçu 370 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés de la part de députés de l’Assemblée législative.
-Il a répondu à 172 demandes de cabinets de ministre portant sur l’éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat.
-Il a reçu 61 demandes concernant la divulgation d’actes répréhensibles.
-Son personnel a examiné 5 390 demandes de remboursement de dépenses.
-Le registre des lobbyistes comptait 1 854 lobbyistes actifs au 31 mars 2017.

    Le Bureau du commissaire à l’intégrité

    Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :

    - l’intégrité des députés;
    - la divulgation d’actes répréhensibles au sein de la fonction publique (dénonciation); - l’examen des dépenses pour les ministres, les chefs des partis de l’opposition et une sélection d’organismes, de conseils et de commissions;
    - le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres;
    - l’enregistrement des lobbyistes.

    Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative et non du gouvernement.

    Pour en savoir plus sur le Bureau, visitez le www.oico.on.ca/fr.

    This news release is also available in English. 

    Personne-ressource :

    Cathryn Motherwell
    Directrice
    Le bureau du commissaire à l’intégrité
    416-314-8983
    cathryn.motherwell@oico.on.ca

    Copyright © 2019 Office of the Integrity Commissioner.
    All Rights Reserved.