États de divulgation publique des députés - 2 février, 2017

Les états de divulgation publique des députés provinciaux ont été présentés à la greffière de l’Assemblée législative.

Ces états décrivent les avoirs de chaque député au 1er septembre 2016. En effet, comme l’exige la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les membres de l’Assemblée doivent produire un document détaillant leurs éléments d’actif et de passif, entre autres renseignements, et le remettre au commissaire à l’intégrité. Les députés ont ensuite rencontré le commissaire J. David Wake pour discuter de leurs avoirs. Ces rencontres offrent un cadre idéal dans lequel aborder les questions de conflit d’intérêts et les règles relatives aux cadeaux.

Le commissaire à l’intégrité est tenu de publier certains renseignements contenus dans les états de divulgation restreinte des députés. Les états peuvent être consultés sur le site http://pds.oico.on.ca/Pages/Public/PublicDisclosures.aspx ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative.

Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont : l’intégrité des députés, la divulgation d’actes répréhensibles au sein de la fonction publique (dénonciation), l’examen des dépenses pour les ministres, les chefs des partis de l’opposition et une sélection d’organismes, de conseils et de commissions, le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres et l’enregistrement des lobbyistes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative et non du gouvernement.

Pour en savoir plus sur le Bureau, visitez le www.oico.on.ca/fr.

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Personne-ressource :

Andrew Willis
Coordinateur des communications
Bureau du commissaire à l’intégrité
416-314-5902
andrew.willis@oico.on.ca

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