Le commissaire à l’intégrité dépose son rapport 2015-2016


1 juin 2016

Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a remis aujourd’hui son rapport annuel 2015-2016 au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le rapport fait état des activités réalisées dans le cadre des mandats du Bureau et contient notamment des commentaires transmis aux députés, un résumé des cas de divulgation d’actes répréhensibles et les derniers renseignements sur les changements apportés au registre des lobbyistes.

Les modifications à la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes entreront en vigueur le 1er juillet. Le rapport résume les changements qui concernent le registre, notamment les questions ajoutées au formulaire d’enregistrement, l’abaissement du seuil d’enregistrement pour les lobbyistes salariés et les nouveaux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la loi. 

Le commissaire à l’intégrité, à titre de registrateur des lobbyistes, sera autorisé à mener des enquêtes sur les plaintes déposées par le public ou de sa propre initiative, ainsi qu’à imposer des sanctions, telles qu’une interdiction de lobbyisme pouvant durer jusqu’à deux ans.

« J’espère que je n’aurai pas à utiliser ce pouvoir très souvent, déclare dans le rapport le commissaire J. David Wake. J’ai plutôt comme objectif de promouvoir le respect de la Loi, sans avoir à me rabattre sur des enquêtes et des sanctions. »

Dans son message, le commissaire parle aussi des importantes modifications législatives concernant l’examen des frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les représentants publics.

Les modifications à la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, adoptées le 1er novembre 2015, ont fait passer le nombre d’entités visées de 19 à environ 180. L’idée est d’ajouter à cette liste de nouveaux organismes et de supprimer ceux qui affichent une conformité constante, ceux-ci pouvant toujours être rajoutés par la suite.

 

Faits saillants du rapport annuel :

-Le Bureau a reçu 309 demandes relatives à des questions d’intégrité des députés, de la part de ces derniers.

-Il a répondu à 139 demandes du personnel des ministères portant sur le respect de l’éthique, les activités politiques et les obligations d’après-mandat.

-Il a également réglé cinq cas de divulgation de faits répréhensibles.

-Son personnel a examiné 5 345 demandes de remboursement de dépenses.

-Au 31 mars 2016, le répertoire des lobbyistes comptait 1 816 lobbyistes actifs.

 

 

Le Bureau du commissaire à l’intégrité

Les cinq grandes sphères de responsabilité du Bureau du commissaire à l’intégrité sont :

- l’intégrité des députés;
- la divulgation d’actes répréhensibles au sein de la fonction publique (dénonciation);
- l’examen des dépenses pour les ministres, les chefs des partis de l’opposition et une sélection d’organismes, de conseils et de commissions;
- le respect de l’éthique par le personnel des cabinets de ministres;
- l’enregistrement des lobbyistes.

Le commissaire à l’intégrité relève de l’Assemblée législative et non du gouvernement.

Pour en savoir plus sur le Bureau, visitez le www.oico.on.ca/fr.

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