États de divulgation publique des députés - 12 janvier, 2016

Les états de divulgation publique des députés provinciaux ont été présentés à la greffière de l’Assemblée législative.

Ces états décrivent les avoirs de chaque député au 1er septembre 2015. En effet, comme l’exige la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, tous les membres de l’Assemblée doivent produire un document détaillant leurs éléments d’actif et de passif, entre autres renseignements, et le remettre au commissaire à l’intégrité. Les députés ont ensuite rencontré la commissaire en fonction, Mme Lynn Morrison, pour discuter de leurs avoirs. Ces rencontres offrent un cadre idéal dans lequel aborder les questions de conflit d’intérêts, les règles relatives aux cadeaux, l’utilisation appropriée des médias sociaux et les futurs changements au système d’enregistrement de lobbyistes.

La commissaire Morrison ayant pris sa retraite le 31 décembre 2015, l’honorable David Wake prendra la relève pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er février 2016.

Le commissaire à l’intégrité est tenu de publier certains renseignements contenus dans les états de divulgation restreinte des députés. Les états peuvent être consultés sur le site www.oico.on.ca/fr ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative.

Andrew Willis
Coordinateur des communications
Assemblée legislative de l’Ontario
2 Bloor Street West, Suite 2100
Toronto, ON  M4W 3E2

416-314-5902

Visitez notre site Web et le système d’enregistrement de lobbyistes :
www.oico.on.ca/fr

Copyright © 2019 Office of the Integrity Commissioner.
All Rights Reserved.