Rapport annuel 2016-2017


Message du commissaire

Voici mon deuxième rapport annuel, qui fait suite à ma première année complète au poste de commissaire à l’intégrité. Ce fut une année mouvementée pour le Bureau : il a en effet intensifié ses activités, généralement de façon marquée, dans l’ensemble de ses six mandats. Malgré l’augmentation préventive de son effectif, cette croissance – comme on le verra ci-après – a dépassé les attentes, à un point tel que le Bureau aura assurément besoin d’autres ressources bientôt pour poursuivre son travail avec rapidité et efficacité.

En août, j’ai été invité à me présenter devant le Comité permanent des affaires gouvernementales de l’Assemblée législative, qui étudiait alors le projet de loi 201, Loi visant à modifier la Loi sur le financement des élections et la Loi de 2007 sur les impôts (après la prorogation de la législature en septembre, il a été présenté de nouveau en tant que projet de loi 2, lequel a été adopté en décembre). De prime abord, ce projet de loi sur le financement politique ne semblait concerner aucun des mandats du Bureau. J’ai toutefois constaté que les changements proposés pourraient en fait en toucher trois : intégrité des députés, personnel des cabinets des ministres et enregistrement des lobbyistes. Chacun se rapporte à la notion de conflit d’intérêts, mais comme je l’ai expliqué au Comité, la compétence dont je suis investi pour traiter les allégations en la matière varie selon les lois applicables. J’ai néanmoins fait valoir qu’il existait une corrélation directe entre le plafond des contributions politiques et le risque de conflit d’intérêts : plus haut est le plafond, plus grand est le risque que les contributions influent sur des décisions.

Dans la dernière année, j’ai reçu plusieurs invitations à parler du rôle du commissaire à l’intégrité et d’éthique en général. Je me suis notamment adressé à des classes dans des universités et des collèges, à des associations de lobbyistes, à l’Institut d’administration publique du Canada, au Conseil des sous-ministres et à des délégations étrangères. C’est toujours avec plaisir que j’accepte ces invitations, car comme je l’ai indiqué dans mon premier rapport annuel, l’éducation et la sensibilisation sont depuis longtemps des facettes importantes des activités du Bureau, et je suis ravi de continuer sur cette voie.

En octobre, on m’a demandé de remplacer mon confrère Stephen LeClair, directeur de la responsabilité financière, qui était en congé de maladie. J’ai donc agi à titre de directeur de la responsabilité financière intérimaire jusqu’à son retour, et cette expérience avec l’équipe fort compétente du Bureau du directeur de la responsabilité financière (BRF) fut des plus agréable. Ensemble, nous avons réussi à poursuivre l’important travail du BRF au service de tous les députés pendant cette période difficile où M. LeClair était absent. Bien que ces tâches supplémentaires aient demandé beaucoup de temps, je suis heureux d’avoir pu me rendre utile.

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