Respect de l'éthique par le personnel des ministres

Le commissaire à l’intégrité a pour rôle de promouvoir le respect de l’éthique en répondant aux questions qui peuvent lui être posées au sujet des règles relatives aux conflits d’intérêts applicables au personnel des ministres. Le Bureau détermine s’il existe un conflit d’intérêts et donne des directives à cet égard. Tout membre du personnel d’une ou d’un ministre peut se renseigner auprès de la commissaire à l’intégrité sur les règles applicables à ses activités professionnelles au jour le jour, de même qu’à ses intérêts personnels ou pécuniaires pendant et après sa période d’emploi.

Les Règles relatives aux conflits d'intérêts se trouvent dans le Règlement de l'Ontario 382/07 et aux articles 66 à 69 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario. La Loi désigne la ou le commissaire à l'intégrité comme responsable de l'éthique pour les membres de ce groupe. Les articles 94 à 98 de la Loi, Partie V – Activités politiques, définissent les règles relatives aux activités politiques pour les fonctionnaires qui travaillent dans un cabinet de ministre.

Le Bureau offre une formation à tout le personnel. Pour réserver une séance, appelez-nous au 416 314-8983 ou envoyez-nous un courriel à integrity.mail@oico.on.ca

Déclaration de conflits d'intérêts

Les membres du personnel des ministres qui exercent régulièrement des fonctions touchant le secteur privé pourraient avoir à soumettre une déclaration de conflits d'intérêts. Le formulaire se trouve ci-dessous.

Formulaire de declaration (en anglais seulement)


Rapport sur le rôle du personnel des cabinets des ministres

La commissaire à l’intégrité Lynn Morrison a présenté son rapport concernant les consultations sur le personnel des cabinets de ministres. Elle y formule cinq recommandations, dont celle d’étendre les règles applicables pendant la période d’emploi à tous les employés qui travaillent dans les bureaux de députés. Consultez le rapport ici (disponible en anglais seulement).

FAQ

Nos questions et réponses expliquent les règles régissant les conflits d’intérêts.
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Récentes décisions

Consultez ici quelques-unes de nos récentes décisions.

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Activités politiques

Les membres du personnel des cabinets des ministres peuvent-ils prendrent part à des activités politiques?
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