Formulaires et ressources
Les règles
Consulter les Règles régissant les dépenses autorisées pour les ministres et les chefs des partis de l’opposition.
Lignes directrices et listes de contrôle
Le Bureau a préparé quelques lignes directrices et listes de contrôle pour aider les ministres ainsi que les chefs des partis de l’opposition et leur personnel à vérifier si leurs dépenses sont conformes aux règles sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.
Formulaires*
Utiliser les formulaires suivants pour remplir des demandes de remboursement :
Note : Si vous utilisez Chrome ou Firefox, faites un clic droit sur les liens et sélectionnez «Save link as» pour télécharger le formulaire.
Utiliser les formulaires suivants pour déléguer une responsabilité et effectuer un remboursement :
*Note : Ces formulaires sont disponibles en anglais seulement.
Liens utiles pour les voyages
Tarifs hôteliers pour les employés du gouvernement : Répertoire des établissements d'hébergement
Tarifs des repas pour les voyages à l'extérieur du Canada : Conseil national mixte (Appendices C et D)