Formulaires et Ressources


Des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition

Legislation


Le Bureau se conforme à la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte lorsqu'il effectue son travail d'examen des dépenses.

Lignes directrices et listes de contrôle

Le Bureau a préparé un certain nombre de lignes directrices et de listes de contrôle pour aider les fonctionnaires à s'assurer que leurs frais de déplacement, de repas et d'accueil sont conformes aux règles.

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel

Éléments à prendre en considération avant votre déplacement et durant celui-ci

Déplacements dans la région du grand Toronto

Présentation de votre demande de remboursement – Liste de contrôle

FAQ

Trouvez les réponses aux questions fréquemment posées concernant le processus d'examen des dépenses. Consultez notre FAQ. 

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