Formulaires et Ressources 

Secteur publique

Le Bureau a préparé divers outils et directives pour aider les employés des organismes, des conseils et des commissions à préparer leurs rapports de dépenses.

Règles

Règles régissant le remboursement des dépenses engagées par les ministers, les chefs de l'opposition et autres personnes

Feuilles couvertures

On trouve les feuilles couvertures pour les rapports de dépenses ci-après.

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Les directives décrivent les règles que doivent suivre les employés de la fonction publique de l’Ontario lorsqu’ils sont en déplacement.

Consulter les questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes au sujet du processus d’examen pour les organismes, conseils et commissions. Consulter les questions fréquentes.

Bulletins

Vous trouverez ici les dernières mises à jour dans nos bulletins à l’intention des personnes chargées de produire les déclarations de dépenses. Pour en savoir plus.

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