Dépenses du secteur public

Le Bureau du commissaire à l’intégrité examine les dépenses de certains administrateurs, cadres supérieurs et employés des organismes, conseils et commissions de l’Ontario. Cette responsabilité lui est conférée par la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public.

De récents changements législatifs accordent au commissaire à l’intégrité le pouvoir discrétionnaire de choisir quels organismes, conseils et commissions verront leurs dépenses examinées par le Bureau.

Le commissaire peut choisir d’examiner une entité publique en fonction d’un certain nombre de critères :

-Les employés ou personnes nommées sont-ils appelés à voyager?
-Les décisions relatives au fonctionnement de l’entité sont-elles prises par une autorité indépendante?
-Le mandat de l’entité a-t-il changé dans les 12 derniers mois?
-L’entité est-elle entrée en fonction dans les 12 derniers mois?
-L’entité a-t-elle retenu l’attention du public ou des médias au cours des 12 derniers mois?

Ces critères sont énoncés dans le Règlement de l’Ontario 440/09.

Voici la liste complète des entités en cours de révision.

Chaque agence a deux responsables des dépenses qui sont responsables de soumettre au commissaire à l’intégrité, les remboursements des dépenses requis. Ceux-ci sont examinés afin de déterminer s’ils répondent aux normes établies par les directives du gouvernement provincial.
 
Le commissaire peut communiquer avec le responsable des dépenses de l’agence afin d’obtenir de plus amples renseignements au sujet du remboursement. Dans les cas où la totalité ou une partie du remboursement n’est pas allouée, le commissaire peut exiger que les fonds soient remboursés et l’agent des dépenses sera tenu à informer le Bureau une fois que le remboursement a été effectué.
Lorsque le commissaire estime qu’une entité respecte la Directive, celle-ci est alors considérée comme conforme et remplacée par une autre.

À chaque année, le commissaire présente une récapitulation de ce travail au président de l’Assemblée législative. Le commissaire possède également la discrétion de présenter un rapport public portant sur n’importe quel sujet relatif aux fonctions en vertu de la Loi.

Chaque organisme, conseil et commission doit publier un rapport sur ses dépenses après leur examen par le commissaire. Consultez la liste ci-après pour en apprendre davantage au sujet de ces entités.

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