Examen des dépenses

Le Bureau du commissaire à l’intégrité examine certaines dépenses pour les deux groupes suivants :

1)  Les députées et députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, dans certains cas (ministres, adjointes et adjoints parlementaires, chef d’un parti d’opposition) et leur personnel de soutien.

2)  Les personnes nommées et, dans certains cas, les employées et employés d’organismes du gouvernement de l’Ontario.

Cliquer sur les cases ci-dessous pour prendre connaissance du processus d’examen des dépenses pour chaque groupe et obtenir des renseignements et des ressources utiles pour la soumission des dépenses.


                                                

Le Bureau du commissaire à l’intégrité utilise l’information et la sensibilisation pour promouvoir le respect des exigences en matière de dépenses. Pour organiser une séance de formation, écrivez-nous à expenses@oico.on.ca.

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