Lignes directrices pour les lobbyistes: dons et avantages

Les lobbyistes doivent être prudents en ce qui concerne l’offre d’un don ou le paiement d’un repas au titulaire d’une charge publique, car l’offre d’un don ou d’un avantage peut le placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou possible, dans l’immédiat ou ultérieurement. Un lobbyiste pourrais alors être réputé avoir enfreint la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

Le Bureau de commissaire à l’intégrité a préparé une ressource pour aider les lobbyistes sur la question des dons et avantages.


Lignes directrices: dons


Si vous hésitez à offrir un don ou un avantage en particulier,
demandez conseil au Bureau.


Copyright © 2019 Office of the Integrity Commissioner.
All Rights Reserved.