Lignes directrices - Dons


Les lobbyistes doivent être prudents en ce qui concerne l’offre d’un don ou le paiement d’un repas au titulaire d’une charge publique, car l’offre d’un don ou d’un avantage peut le placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou possible, dans l’immédiat ou ultérieurement. Un lobbyiste pourrais alors être réputé avoir enfreint la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

Le Bureau de commissaire à l’intégrité a préparé une ressource pour aider les lobbyistes sur la question des dons et avantages.

Guidance for Lobbyists - Gifts
Lignes directrices: dons

 
Si vous hésitez à offrir un don ou un avantage en particulier,
demandez conseil au Bureau.