Ressources et la Loi

 

Législation

L'Ontario a été la première province canadienne à établir un registre des lobbyistes. Pour en savoir plus sur la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, cliquer ici.

Certains lobbyistes pourraient avoir à soumettre une attestation aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Pour en savoir plus sur la Loi,
cliquer ici.


Guide de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au guide, qui couvre toutes les étapes du processus d'enregistrement.



Listes de contrôle pour les lobbyistes

Listes de contrôle de l’enregistrement
lobbyistes-conseils
lobbyistes salariés (personnes et sociétés)
lobbyistes salariés (organisations)

Listes de contrôle de la conformité
lobbyistes-conseils
lobbyistes salariés (personnes et sociétés)
lobbyistes salariés (organisations)


Bulletins d'interprétation

Lire nos Bulletins d'interprétation.

Autres administrations

En savoir plus sur les exigences liées à l'enregistrement des lobbyistes dans d'autres administrations.

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