Ressources et la Loi

 

Législation

L'Ontario a été la première province canadienne à établir un registre des lobbyistes. Pour en savoir plus sur la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, cliquer ici.

Certains lobbyistes pourraient avoir à soumettre une attestation aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Pour en savoir plus sur la Loi,
cliquer ici.


Types de lobbyistes

Aux termes de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, il existe trois types de lobbyistes. Les règles et les exigences varient selon le type. En savoir plus sur les types ici.


Guide de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au guide, qui couvre toutes les étapes du processus d'enregistrement.



Listes de contrôle pour les lobbyistes

Listes de contrôle de l’enregistrement
lobbyistes-conseils
lobbyistes salariés (personnes et sociétés)
lobbyistes salariés (organisations)

Listes de contrôle de la conformité
lobbyistes-conseils
lobbyistes salariés (personnes et sociétés)
lobbyistes salariés (organisations)


Bulletins d'interprétation

Lire nos Bulletins d'interprétation.

Conseils sur l’Activité de lobbying

La section Activité de lobbying d'un enregistrement doit contenir des informations claires et complètes. Découvrez comment répondre à cette exigence avec notre ressource sur l'Activité de lobbying.


Les personnes‑ressource principales

Êtes-vous une personne-ressource principale? En savoir plus sur ce rôle et sur la manière dont il peut aider une organisation à gérer son ou ses enregistrements: Informations sur les personnes-ressource principales.

Autres administrations

En savoir plus sur les exigences liées à l'enregistrement des lobbyistes dans d'autres administrations.

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