Liste de contrôle de l’enregistrement – LOBBYISTES SALARIÉS (ORG)

La présente liste de contrôle de l’enregistrement a été conçue par le Bureau du commissaire à l’intégrité afin d’aider les lobbyistes salariés des organisations (entités à but non lucratif) de l’Ontario à remplir ou à renouveler leur formulaire d’enregistrement conformément à la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

Questions à vous poser en remplissant l'enregistrement

□   Les coordonnées du premier dirigeant sont-elles à jour? S’il faut apporter des changements, connectez-vous au registre et cliquez sur « Apporter des modifications à mon profil ».

□   Est-ce que tous les employés en fonction comme lobbyistes salariés sont énumérés dans l’enregistrement? Si vous renouvelez un enregistrement : y en a-t-il de nouveaux à ajouter?

□   Avez-vous indiqué la date à laquelle chacun d’eux est devenu lobbyiste salarié?

□   Est-ce que certains de ces lobbyistes salariés, premier dirigeant compris (le cas échéant), ont déjà été ministres, sous-ministres, sous-ministres associés ou adjoints, membres du personnel d’un ministre, ou employés par certains organismes gouvernementaux désignés? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.) Dans la négative, répondez « None of the above » (« Aucune de ces réponses »).

□   Est-ce que des employés sont à retirer de la liste des lobbyistes salariés?

□   Avez-vous indiqué la date à laquelle ces employés ont cessé d’être lobbyistes salariés ou de travailler pour l’entité?

□   Avez-vous décrit les affaires de l’organisation?

□   Avez-vous décrit la structure hiérarchique des membres de l’organisation, et énuméré ses dirigeants et administrateurs? Si vous renouvelez un enregistrement : les noms des membres de la direction ou du conseil d’administration ont-ils changé?

□   Avez-vous inscrit la dénomination et l’adresse commerciale de toute autre organisation ou entité qui a contribué pour 750 $ ou plus aux activités de lobbyisme de l’entreprise?

□   Avez-vous noté un nom de ministère/d’organisme et un montant pour chaque financement que l’organisation a reçu d’une administration publique, peu importe le palier (fédéral, provincial, municipal), lors du dernier exercice financier de cette dernière? Si vous renouvelez un enregistrement, vérifiez que l’information est encore à jour. S’applique-t-elle toujours? Ce financement public a‑t-il été renouvelé pour un nouveau montant? Y a-t-il de nouveaux renseignements à signaler?

□   Avez-vous indiqué l’objet ou le domaine des pressions de l’organisation? Si vous renouvelez un enregistrement : ceux-ci ont-ils changé?

□   Avez-vous clairement indiqué les motifs et objectifs des pressions de l’organisation? Si vous renouvelez un enregistrement : ceux-ci ont-ils changé? Y a-t-il du nouveau du côté de la proposition législative? Le projet de loi a-t-il été adopté? Note-t-on des progrès sur le plan des politiques et des programmes? A-t-on accordé un financement? Assurez-vous que l’information sur les activités de lobbyisme de l’organisation est exacte et à jour.

□   Avez-vous indiqué les députés, les cabinets, les ministères et les organismes avec qui l’organisation communiquera? Si vous renouvelez un enregistrement : s’en ajoute-t-il de nouveaux?

□   Avez-vous sélectionné les techniques de communication qu’utilisera l’organisation dans ses interactions avec le gouvernement de l’Ontario? Si vous renouvelez un enregistrement : s’en ajoute-t-il de nouvelles?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de conformité, consultez la liste de contrôle pour les lobbyistes salariés (organisations).