Liste de contrôle de l’enregistrement – lobbyistes-conseils


La présente liste de contrôle de l’enregistrement a été conçue par le Bureau du commissaire à l’intégrité afin d’aider les lobbyistes-conseils de l’Ontario à remplir ou à renouveler leur formulaire d’enregistrement conformément à la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

Questions à vous poser en remplissant votre enregistrement

□   Vos coordonnées sont-elles à jour? Si vous devez faire des changements, connectez-vous au registre et cliquez sur « Apporter des modifications à mon profil ».

□   Avez-vous déjà été ministre, sous-ministre, sous-ministre associé ou adjoint, membre du personnel d’un ministre, ou employé par certains organismes gouvernementaux désignés? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.) Dans la négative, répondez « None of the above » (« Aucune de ces réponses »).

□   Avez-vous ajouté les coordonnées de votre client ainsi qu’une description de ses affaires ou activités? Si vous renouvelez un enregistrement : l’information est-elle encore exacte et à jour?

□   Avez-vous indiqué la date à laquelle vous avez commencé à exécuter votre engagement?

□   Si une autre firme de lobbyisme retient vos services pour le compte de son client, avez-vous indiqué la dénomination et l’adresse commerciale de celle-ci?

□   Si votre client est une personne morale, a-t-il une société mère? Possède-t-il des filiales que le résultat de vos activités intéresse directement?

□   Si votre client est une organisation, avez-vous indiqué la dénomination et l’adresse commerciale de chaque société de personnes, personne morale ou entité qui en fait partie?

□   Avez-vous inclus la dénomination et l’adresse commerciale de tout tiers contrôlant ou dirigeant les activités de votre client, de toute personne physique ou morale, de toute société en nom collectif ou en commandite et de toute organisation qui ont un intérêt direct dans le résultat de vos pressions?

□   Avez-vous inscrit la dénomination et l’adresse commerciale de toute autre organisation ou entité qui a contribué pour 750 $ ou plus aux activités de lobbyisme de l’entreprise?

□   Avez-vous noté un nom de ministère/d’organisme et un montant pour chaque financement que votre client a reçu d’une administration publique, peu importe le palier (fédéral, provincial, municipal), lors du dernier exercice financier de celle-ci? Si vous renouvelez un enregistrement, vérifiez que l’information est encore à jour. S’applique-t-elle toujours? Ce financement public a‑t-il été renouvelé pour un nouveau montant? Y a-t-il de nouveaux renseignements à signaler?

□   Si votre client est un organisme désigné du secteur parapublic selon la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, son dirigeant a-t-il signé une attestation? À noter qu’il doit en signer une nouvelle pour chaque période de renouvellement annuelle.

□   Avez-vous indiqué l’objet ou le domaine de vos pressions? Si vous renouvelez un enregistrement : ceux-ci ont-ils changé?

□   Avez-vous clairement indiqué les motifs et objectifs de vos pressions? Si vous renouvelez un enregistrement : ceux-ci ont-ils changé? Y a-t-il du nouveau du côté de la proposition législative? Le projet de loi a-t-il été adopté? Note-t-on des progrès sur le plan des politiques et des programmes? A-t-on accordé un financement? Assurez-vous que l’information sur vos activités de lobbyisme est exacte et à jour.

□   Avez-vous indiqué les députés, les cabinets, les ministères et les organismes avec qui vous communiquerez? Si vous renouvelez un enregistrement : s’en ajoute-t-il de nouveaux?

□   Avez-vous choisi les techniques de communication que vous utiliserez dans vos interactions avec le gouvernement de l’Ontario? Si vous renouvelez un enregistrement : s’en ajoute-t-il de nouvelles?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de conformité, consultez la liste de contrôle pour les lobbyistes-conseils.