Conseils - activité de lobbying

Pour décrire l’objectif visé par les pressions, il faut répondre aux questions suivantes :

Pourquoi j’exerce des pressions? Qu’est-ce que je demande au gouvernement de l’Ontario au nom de ma cliente ou mon client ou de mon organisation ou entreprise?

Quels sont les résultats escomptés?

Si je ne cherche pas à obtenir un changement ou que je n’adresse pas de demande précise au gouvernement de l’Ontario, pourquoi est-ce que je communique avec une ou un titulaire d’une charge publique?

Si je suis lobbyiste-conseil, que vise ma cliente ou mon client par les pressions? Par exemple, l’objectif d’un lobbyiste-conseil peut simplement être d’organiser une rencontre entre sa cliente ou son client et une ou un titulaire d’une charge publique. Mais sur quoi portera la rencontre?

Il faut inclure cette information dans le formulaire d’enregistrement.

Information vague

Un formulaire d’enregistrement sera refusé s’il contient peu d’information ou uniquement des renseignements généraux sur les activités de lobbyiste, par exemple « affaires en lien avec la politique énergétique » ou « débats sur le projet de loi 123 ». Ces descriptions sont trop floues; il faut énoncer clairement l’affaire ou le débat en cause. Si les pressions portent sur un projet de loi ou un programme en particulier, il faut indiquer le nom et le numéro du projet de loi ou le nom du programme, en plus de l’objectif visé par les pressions.

Information désuète

Il faut porter une attention particulière à l’information figurant dans le formulaire d’enregistrement et vérifier qu’elle est exacte et à jour. Par exemple, si un projet de loi a été adopté et qu’il n’est plus nécessaire d’exercer des pressions à son sujet, il faut supprimer ou modifier l’entrée.

« Faire le tour de la question »

Un formulaire d’enregistrement sera refusé s’il fait état d’activités de lobbyiste couvrant tous les résultats possibles, comprend des mentions du type « y compris, sans s’y limiter » ou intègre la liste de l’ensemble des députées provinciales et députés provinciaux, des bureaux des ministres, des ministères et des organismes qui pourraient être contactés.

Ce type d’enregistrement est insuffisant, sauf s’il précise l’objectif visé par les pressions ou le résultat escompté.

Liste

Un formulaire d’enregistrement sera refusé si la section « pressions exercées » ne contient qu’une liste de sujets.

Les sujets faisant l’objet de pressions auront déjà été choisis dans une autre section du formulaire. Fournir deux fois cette liste est inacceptable, sauf si on y indique un objectif détaillé ou un résultat escompté.

« Aborder les questions lorsqu’elles surviennent »

Un formulaire d’enregistrement sera refusé s’il indique que les questions seront abordées au fur et à mesure qu’elles surviennent. Le formulaire doit inclure des objectifs de lobbyisme précis ou les résultats escomptés des activités de lobbyiste.

Si l’enregistrement nécessite d’autres renseignements ou des précisions, le formulaire sera refusé par le registrateur et remis à l’état de version provisoire.

Un courriel sera envoyé à la ou au lobbyiste ou encore à la première dirigeante ou au premier dirigeant et à la personne-ressource principale, s’il y a lieu, pour leur faire part des lacunes. Une date limite sera fixée pour la modification du formulaire.

Une fois que le formulaire modifié sera retourné et examiné, un courriel sera envoyé pour confirmer que l’enregistrement figure dans le registre.

Il faut se rappeler que la « surveillance » d’une loi ou politique ne constitue pas réellement une pression. Toutefois, si vous souhaitez maintenir votre enregistrement actif à des fins de transparence, assurez-vous d’inclure votre objectif. Que surveillez-vous? Et dès que vos activités de surveillance changent ou évoluent, vous devez modifier votre enregistrement dans les 30 jours civils pour qu’il reflète l’objectif visé par les pressions.

Toute modification apportée à vos activités de lobbyiste, à vos cibles de lobbyisme ou à tout autre élément contenu dans votre enregistrement doit être communiquée dans les 30 jours civils au moyen d’un avis de changement. Vous pouvez le faire en choisissant « Modifier une inscription existante (il ne s’agit pas d’un renouvellement) » lorsque vous ouvrez une session.

Il est essentiel que l’ensemble des lobbyistes comprennent leur obligation de tenir leur enregistrement à jour. En cas de changement, l’enregistrement doit être passé en revue et modifié dans les 30 jours civils.

Non, vous n’avez pas à le faire.

Assurez-vous que votre enregistrement fait état de vos activités de lobbyiste actuelles et dresse la liste des députées provinciales et députés provinciaux, des bureaux des ministres, des ministères et des organismes contactés durant la période de renouvellement.

Si vous êtes lobbyiste-conseil et n’exercez plus de pressions au nom de votre clientèle (donc si vous n’êtes plus rémunéré pour faire du lobbyisme), vous devez annuler votre enregistrement dans les 30 jours civils suivant la fin de vos activités de lobbyiste.

Votre compte demeurera actif; vous pourrez procéder à un nouvel enregistrement si vos services de lobbyiste sont à nouveau retenus.