Bulletins d’interprétation et avis consultatifs

Avez-vous une question au sujet de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes ou du processus d’enregistrement?

Vous pouvez appeler au Bureau au numéro 416‑327‑4053 ou communiquer avec nous par courriel. Nous fournissons de l'information sur le registre et son fonctionnement, ainsi que sur les responsabilités du registrateur.

Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, nous pouvons vous fournir un avis consultatif écrit.

Le Bureau publie également des bulletins d'interprétation dans lesquels il interprète des dispositions précises de la Loi et justifie les interprétations qui s'appliquent à tous les lobbyistes ou à un groupe important de lobbyistes (p. ex., les experts‑conseils).

Bulletin no.1: Déterminer si une personne est titulaire d’une charge publique

Bulletin no.3: Seuil d’enregistrement pour les lobbyistes salariés

Bulletin no.4: Restriction prévue par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic quant au paiement de lobbyistes par des fonds publics

Bulletin no.5: Seuil d’enregistrement pour les lobbyistes-conseils

Bulletin no.6: Déterminer si un financement provient d’une administration publique

Bulletin no.7: Avocats exerçant des pressions pour le compte d’un client

Bulletin no.8: Enregistrement des appels au grand public

Le bulletin d’interprétation no. 2 « Période de six mois visée par la déclaration pour les organisations » a été abrogé le 1er juillet, 2016.

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