Bulletins d’interprétation et avis consultatifs

Le Bureau publie des bulletins d'interprétation dans lesquels il interprète des dispositions précises de la Loi et justifie les interprétations qui s'appliquent à tous les lobbyistes ou à un groupe important de lobbyistes (p. ex., les lobbyistes‑conseils).

Chaque bulletin d'interprétation répond à une question précise concernant une exigence de la Loi.

Bulletin no. 1: S'agit-il de pressions?
Bulletin no. 2: Qu'est-ce qu'une or un titulaire d'une charge publique?*
Bulletin no. 3A: Mon entreprise doit-elle s'enregistrer?
Bulletin no. 3B: Mon organisme à but non lucratif doit-il s'enregistrer?
Bulletin no. 4: Mon client peut-il me payer avec des fonds publics?
Bulletin no. 5: Si je suis lobbyiste-conseil, quand dois-je m'enregistrer?
Bulletin no. 6: Comment dois-je déclarer le financement public?
Bulletin no. 7: Dois-je m'enregistrer si je suis avocate ou avocat or parajuriste?
Bulletin no. 8: En quoi consistent les pressions par appel au grand public?
Bulletin no. 9: Dois-je m'enregistrer si je ne fais qu'organiser une entrevue?
Bulletin no. 10: Que dois-je faire quand mes activités de lobbyiste sont terminées, ou quand une or un lobbyiste quitte mon organisme?

*Ce bulletin était autrefois le bulletin d'interprétation n ° 1  "Déterminer si une personne est titulaire d’une charge publique".

 Avez-vous une question au sujet de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes ou du processus d’enregistrement?

Vous pouvez appeler au Bureau au numéro 416‑327‑4053 ou communiquer avec nous par courriel. Nous fournissons de l'information sur le registre et son fonctionnement, ainsi que sur les responsabilités du registrateur.

Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, nous pouvons vous fournir un avis consultatif écrit.


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