Rapports de cas

2016-2017

Allégations de violation des règles relatives aux conflits d’intérêts (renvoi)

2015-2016

Allégations de contravention des règles relatives aux conflits d’intérêts (renvoi) (3 cas)

Allégations de cas grave de mauvaise gestion (enquête) (2 cas)

2014-2015

Allégations de nuisance à la prise d’une décision concernant l’octroi d’un permis (renvoi)

Allégations de conflits d’intérêts ou de mauvaise gestion (enquête de la commissaire à l’intégrité)


 2013-2014

Allégation de mauvaise gestion en raison de l’influence indue exercée par un intervenant sur l’affectation de tâches (enquête de la commissaire)

Allégation d’utilisation d’un ordinateur à des fins criminelles

Allégation de mauvaise gestion en raison de la non-intervention dans une situation d’intimidation et de harcèlement dans une unité de travail et de favoritisme envers un fournisseur

Allégation de conflit d’intérêts (renvoi)

Allégation de dissimulation de la perte de preuves retenues conformément à une ordonnance de la cour (renvoi)

2012-2013

Allégation de mauvaise gestion flagrante, de conflit d’intérêts en matière d’approvisionnement et de contravention aux règles relatives aux conflits d’intérêts

Allégations de violation des Règles relatives aux conflits d’intérêts (renvoi et enquête  

2011-2012

Allégation de mauvaise gestion flagrante

Allégation que les actions d'un fonctionnaire posaient un grave danger pour la vie, la santé et/ou la sécurité d'une personne

Allégation d'enquête inappropriée

Allégation de conduite inappropriée (enquête de la commissaire)

Allégation de manipulation des chiffres de fréquentation      
      

2010-2011

Allégation d'un cas grave de mise en danger et de mauvaise gestion dans une affaire de réglementation

Allégations d’actes répréhensibles dans le cadre d’un processus de réglementation (enquête de la commissaire)

Allégation de vol

Allégation de conflit d'intérêts en matière d’embauche (infraction à un règlement)        

2009-2010

Allégation de conflit d'intérêts

Conformité aux normes de qualité

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