Responsable de l’éthique

La Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario veut que tous les membres de la fonction publique ontarienne aient un responsable de l’éthique; celui-ci est chargé de les conseiller et de trancher sur l’application des règles encadrant les conflits d’intérêts et restreignant leurs activités politiques, ainsi que de leur indiquer comment éviter de contrevenir auxdites règles.

En savoir plus sur le rôle du responsable de l'éthique et obtenir des ressources.

Le tableau suivant indique qui est le responsable de l’éthique pour chaque type de fonctionnaire ou ancien fonctionnaire.

Employé d’un ministère - Sous-ministre
Ancien employé d’un ministère - Commission de la fonction publique
Membre du personnel du cabinet d’un ministre - Commissaire à l’intégrité
Président d’un organisme public - Commissaire à l’intégrité
Personne nommée à un organisme public - Président de l’organisme public
Employé d’un organisme public - Président de l’organisme public, ou personne prescrite par le Règlement de l’Ontario 147/10
Sous-ministre - Secrétaire du Conseil des ministres
Ancien sous-ministre - Commissaire à l’intégrité
Secrétaire du Conseil des ministres - Commissaire à l’intégrité
Ancien secrétaire du Conseil des ministres - Commissaire à l’intégrité
Personnes énumérées dans le Règlement de l’Ontario 147/10 - Commissaire à l’intégrité
Ancien employé d’un organisme public ou ancienne personne nommée à un organisme public - Commissaire à l’intégrité


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