Résumés de décisions

Le Bureau publie à l’intention des responsables de l’éthique des résumés de décisions intéressantes, représentatives ou créant un précédent afin de favoriser l’uniformité dans l’interprétation et l’application des règles sur les conflits d’intérêts et les activités politiques.

La majorité de ces décisions ont été rendues par le commissaire aux conflits d’intérêts*, mais certaines sont attribuables aux responsables de l’éthique dans les ministères (sous-ministres) et les organismes publics (présidence et cadres supérieurs désignés).

Comment faire une recherche?

Cliquer sur les cases ci-dessous pour trouver des résumés d’affaires concernant les conflits d’intérêts, les activités politiques et l’après-mandat. Pour faire une recherche dans les documents, il suffit d’appuyer sur les touches CTRL + F puis de taper les termes pertinents.

* Le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts a fusionné avec le Bureau du commissaire à l’intégrité le 1er mai 2019.


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