Formulaires


Formule de déclaration d’intérêts financiers

Les fonctionnaires doivent employer ce formulaire pour déclarer leurs intérêts financiers au commissaire.
Voir/imprimer. (Formulaire disponible en anglais seulement.)

Formulaire de déclaration de conflits d’intérêts

Les fonctionnaires ou leur supérieur doivent employer ce formulaire pour demander conseil au responsable de l’éthique des fonctionnaires, pour lui demander de prendre une décision, ou pour l’aviser d’un intérêt personnel ou pécuniaire qui pourrait soulever une question d’application des règles relatives aux conflits d’intérêts.

Formulaire de déclaration en emploi
Formulaire de déclaration après-emploi

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