Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été créé en 1988 afin qu’il agisse en qualité d’autorité indépendante en matière d’éthique. Le Bureau sert l’intérêt public en encourageant et en appuyant des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance à l’égard du gouvernement de l’Ontario.
Le Bureau a cinq domaines de responsabilité :
-Intégrité des députés -Examen des dépenses -Respect de l'éthique par le personnel des cabinets des ministres -Divulgation d'actes répréhensibles dans la fonction publique de l'Ontario -Enregistrement des lobbyistes
Le Bureau du commissaire à l’intégrité s’unit au Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts. La loi habilitante applicable, la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, a reçue la sanction royale le 6 décembre 2018. Les deux bureaux ont collaboré dans de nombreux dossiers au fil des ans, notamment pour offrir une formation commune aux hauts fonctionnaires des organismes publics et pour conseiller les fonctionnaires sur la mise à jour des règles d’éthique. Leurs importants mandats seront ainsi regroupés en vue de la création d’un centre d’excellence en éthique dans le secteur public de l’Ontario. Ensemble, ils continueront à donner des explications et des conseils sur les règles d’éthique et à en favoriser le respect pour renforcer la confiance dans le travail du gouvernement de l’Ontario. Il y aura beaucoup de détails à régler, mais nous tâcherons d’assurer une transition harmonieuse dans les prochains mois.
Remarque: La version HTML du rapport fonctionne le mieux avec Chrome, Firefox ou Microsoft Edge. Cliquez ici pour voir la version PDF du rapport de cette année, ainsi que les rapports annuels précédents.
Le Bureau a préparé de nouvelles ressources à l'intention des députés et du personnel des ministres au sujet des règles relatives aux dons, ainsi que de l'acceptabilité des lobbyistes offrant des cadeaux aux titulaires de charge publique.
Les états financiers des députés provinciaux de l'Ontario peuvent être consultés ici :
Un série de tutoriels vidéos sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario est disponible pour aider les lobbyistes à travers le processus d'inscription et les changements d'inscription. Voir les vidéos ici
Pour divulguer un acte répréhensible au commissaire à l’intégrité, les fonctionnaires actuels et anciens peuvent utiliser un formulaire conçu à cet effet. Voir le formulaire ici
Créez un compte, renouvelez votre inscription ou apportez des modifications à votre profil. Pour en savoir plus
Faites la connaissance de le commissaire l'Honorable J. David Wake et consultez nos publications et communiqués. Pour en savoir plus>>
La commissaire à l’intégrité conseille les députés sur les conflits d’intérêts et le comportement éthique dans leurs activités quotidiennes. Pour en savoir plus>>
En tant que responsable de l’éthique pour le personnel des cabinets des ministres, la commissaire à l’intégrité se prononce sur les questions relatives aux règles régissant les conflits d’intérêts. Pour en savoir plus>>
Consultez la base de données des lobbyistes rémunérés pour savoir qui exerce des pressions sur qui au sein du gouvernement provincial. Pour en savoir plus>>
Accédez aux directives sur la déclaration des dépenses, aux formulaires et à des renseignements généraux au sujet du processus d’examen des dépenses. Pour en savoir plus>>
Découvrez comment les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels de l’Ontario peuvent procéder à la divulgation d’actes répréhensibles. Pour en savoir plus>>
Notre publications présente le Bureau et ses mandats
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