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Bienvenue

Favoriser une culture d'intégrité

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été créé en 1988 afin qu’il agisse en qualité d’autorité indépendante en matière d’éthique. Le Bureau sert l’intérêt public en encourageant et en appuyant des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance à l’égard du gouvernement de l’Ontario.


Quoi de neuf

Rapport Annuel

Fusion avec le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts

En mai 2019, le Bureau a hérité des responsabilités du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts.

Dans ce nouveau rôle, le commissaire à l’intégrité est chargé par la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario de conseiller et orienter des fonctionnaires des plus divers concernant les conflits d’intérêts.

Communiqué de presse

Les règles sur les dons

Le Bureau a préparé de nouvelles ressources à l'intention des députés et du personnel des ministres au sujet des règles relatives aux dons, ainsi que de l'acceptabilité des lobbyistes offrant des cadeaux aux titulaires de charge publique.                                                                                


  Guide Complet - Deputes - Dons                                                                              
        Députés                                   Personnel des ministres                                    Lobbyistes




Liens rapides



Divulgation financière

Les états financiers des députés provinciaux de l'Ontario peuvent être consultés ici :

États de divulgation publiques


Enregistrement des lobbyistes

                                                                      Lobbyist Videos

Un série de tutoriels vidéos sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario est disponible pour aider les lobbyistes à travers le processus d'inscription et les changements d'inscription.

Voir les vidéos ici


Divulgation d’actes répréhensibles

Pour divulguer un acte répréhensible au commissaire à l’intégrité, les fonctionnaires actuels et anciens peuvent utiliser un formulaire conçu à cet effet.
Voir le formulaire ici

 

Le Bureau du Commissaire

Faites la connaissance de le commissaire l'Honorable J. David Wake et consultez nos publications et communiqués.


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Intégrité des Députés

La commissaire à l’intégrité conseille les députés sur les conflits d’intérêts et             le comportement éthique dans leurs activités quotidiennes.

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Personnel des Cabinets des Ministres

En tant que responsable de l’éthique pour le personnel des cabinets des ministres, la commissaire à l’intégrité se prononce sur les questions relatives aux règles régissant les conflits d’intérêts.
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Enregistrement des Lobbyistes

Consultez la base de données des lobbyistes rémunérés pour savoir qui exerce des pressions sur qui au sein du gouvernement provincial.
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Examen des Dépenses

Accédez aux directives sur la déclaration des dépenses, aux formulaires et à des renseignements généraux au sujet du processus d’examen des dépenses.
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Divulgation d'Actes Réprehensibles

Découvrez comment les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels de l’Ontario peuvent procéder à la divulgation d’actes répréhensibles.
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