Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été établi en 1988 afin d’assurer le maintien de normes élevées de conduite respectueuse de l’éthique par la fonction publique de l’Ontario. Le Bureau est indépendant du gouvernement et s’efforce d’encourager et de maintenir une culture d’intégrité et de reddition de comptes.
Le mandat du Bureau comporte les cinq champs de responsabilité : - Intégrité des députés - Examen des dépenses - Respect de l’éthique par le personnel des ministres - Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario - Enregistrement des lobbyistes
Les travaux du commissaire à l’intégrité sont présentés à la mi-année dans un rapport annuel soumis au président de l’Assemblée législative et distribué à l’ensemble des intervenants.
Le Bureau a préparé de nouvelles ressources à l'intention des députés et du personnel des ministres au sujet des règles relatives aux dons, ainsi que de l'acceptabilité des lobbyistes offrant des cadeaux aux titulaires de charge publique.
Prenez connaissance du rapport annuel 2016-2017 du Bureau du commissaire à l’intégrité ici
Un série de tutoriels vidéos sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario est disponible pour aider les lobbyistes à travers le processus d'inscription et les changements d'inscription. Voir les vidéos ici
Le Bureau a préparé des listes de contrôle de l’enregistrement et de la conformité pour aider les lobbyistes à soumettre et à maintenir en règle des enregistrements conformes. Cliquez ici pour en savoir plus
Pour divulguer un acte répréhensible au commissaire à l’intégrité, les fonctionnaires actuels et anciens peuvent utiliser un formulaire conçu à cet effet. Voir le formulaire ici
Créez un compte, renouvelez votre inscription ou apportez des modifications à votre profil. Pour en savoir plus
Faites la connaissance de le commissaire l'Honorable J. David Wake et consultez nos publications et communiqués. Pour en savoir plus>>
La commissaire à l’intégrité conseille les députés sur les conflits d’intérêts et le comportement éthique dans leurs activités quotidiennes. Pour en savoir plus>>
En tant que responsable de l’éthique pour le personnel des cabinets des ministres, la commissaire à l’intégrité se prononce sur les questions relatives aux règles régissant les conflits d’intérêts. Pour en savoir plus>>
Consultez la base de données des lobbyistes rémunérés pour savoir qui exerce des pressions sur qui au sein du gouvernement provincial. Pour en savoir plus>>
Accédez aux directives sur la déclaration des dépenses, aux formulaires et à des renseignements généraux au sujet du processus d’examen des dépenses. Pour en savoir plus>>
Découvrez comment les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels de l’Ontario peuvent procéder à la divulgation d’actes répréhensibles. Pour en savoir plus>>
Notre publications présente le Bureau et ses mandats
Pour en savoir plus