AVIS IMPORTANT: Le Bureau au commissaire à l’intégrité prend des mesures de précaution pour aider à prévenir la propagation du COVID-19. Nos employés travaillent à distance pour s’assurer que les opérations clés se poursuivent.
Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessou :
Demandes générales : info@oico.on.ca Intégrité des députés et députées & Personnel des cabinets des ministers : integrity.mail@oico.on.ca Enregistrement des lobbyistes : lobbyist.mail@oico.on.ca Divulgation d’actes répréhensibles : disclose@oico.on.ca Éthique dans le secteur public : ethics@oico.on.ca Examen des dépenses : expenses@oico.on.ca Votre question sera abordée, mais en raison des conditions actuelles, les temps de réponse peuvent être plus lents que d’habitude.
Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été créé en 1988 afin qu’il agisse en qualité d’autorité indépendante en matière d’éthique. Le Bureau sert l’intérêt public en encourageant et en appuyant des normes élevées d’éthique qui renforcent la confiance à l’égard du gouvernement de l’Ontario.
Le Bureau a six domaines de responsabilité :
- Intégrité des députés - Examen des dépenses - Respect de l'éthique par le personnel des cabinets des ministres - Divulgation d'actes répréhensibles dans la fonction publique de l'Ontario - Enregistrement des lobbyistes - Éthique dans le secteur public
Lisez le communiqué de presse.
Les états financiers des députés provinciaux de l'Ontario peuvent être consultés ici :
En mai 2019, le Bureau a hérité des responsabilités du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts. Dans ce nouveau rôle, le commissaire à l’intégrité est chargé par la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario de conseiller et orienter des fonctionnaires des plus divers concernant les conflits d’intérêts.
Communiqué de presse
Le Bureau a préparé de nouvelles ressources à l'intention des députés et du personnel des ministres au sujet des règles relatives aux dons, ainsi que de l'acceptabilité des lobbyistes offrant des cadeaux aux titulaires de charge publique.
Un série de tutoriels vidéos sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario est disponible pour aider les lobbyistes à travers le processus d'inscription et les changements d'inscription. Voir les vidéos ici
Pour divulguer un acte répréhensible au commissaire à l’intégrité, les fonctionnaires actuels et anciens peuvent utiliser un formulaire conçu à cet effet. Voir le formulaire ici
Créez un compte, renouvelez votre inscription ou apportez des modifications à votre profil. Pour en savoir plus
Faites la connaissance de le commissaire l'Honorable J. David Wake et consultez nos publications et communiqués. Pour en savoir plus>>
La commissaire à l’intégrité conseille les députés sur les conflits d’intérêts et le comportement éthique dans leurs activités quotidiennes. Pour en savoir plus>>
En tant que responsable de l’éthique pour le personnel des cabinets des ministres, la commissaire à l’intégrité se prononce sur les questions relatives aux règles régissant les conflits d’intérêts. Pour en savoir plus>>
Consultez la base de données des lobbyistes rémunérés pour savoir qui exerce des pressions sur qui au sein du gouvernement provincial. Pour en savoir plus>>
Accédez aux directives sur la déclaration des dépenses, aux formulaires et à des renseignements généraux au sujet du processus d’examen des dépenses. Pour en savoir plus>>
Découvrez comment les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels de l’Ontario peuvent procéder à la divulgation d’actes répréhensibles. Pour en savoir plus>>
Notre publications présente le Bureau et ses mandats
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