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Bienvenue

Encourager une culture d’intégrité

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été établi en 1988 afin d’assurer le maintien de normes élevées de conduite respectueuse de l’éthique par la fonction publique de l’Ontario. Le Bureau est indépendant du gouvernement et s’efforce d’encourager et de maintenir une culture d’intégrité et de reddition de comptes.

Le mandat du Bureau comporte les cinq champs de responsabilité :
- Intégrité des députés 
- Examen des dépenses 
- Respect de l’éthique par le personnel des ministres 
- Divulgation des actes répréhensibles de la fonction publique de l’Ontario 
- Enregistrement des lobbyistes

Les travaux du commissaire à l’intégrité sont présentés à la mi-année dans un rapport annuel soumis au président de l’Assemblée législative et distribué à l’ensemble des intervenants.



Nouveautés

Les règles sur les dons

Le Bureau a préparé de nouvelles ressources à l'intention des députés et du personnel des ministres au sujet des règles relatives aux dons, ainsi que de l'acceptabilité des lobbyistes offrant des cadeaux aux titulaires de charge publique.                                                                                


  Guide Complet - Deputes - Dons                                                                              
        Députés                                   Personnel des ministres                                    Lobbyistes




Rapport Annuel

Prenez connaissance du rapport annuel 2016-2017 du Bureau du commissaire à l’intégrité ici

Enregistrement des lobbyistes

                                                                      Lobbyist Videos

Un série de tutoriels vidéos sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario est disponible pour aider les lobbyistes à travers le processus d'inscription et les changements d'inscription.

Voir les vidéos ici

Le Bureau a préparé des listes de contrôle de l’enregistrement et de la conformité pour aider les lobbyistes à soumettre et à maintenir en règle des enregistrements conformes.

Cliquez ici pour en savoir plus


Divulgation d’actes répréhensibles

Pour divulguer un acte répréhensible au commissaire à l’intégrité, les fonctionnaires actuels et anciens peuvent utiliser un formulaire conçu à cet effet.
Voir le formulaire ici

 

Le Bureau du Commissaire

Faites la connaissance de le commissaire l'Honorable J. David Wake et consultez nos publications et communiqués.


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Intégrité des Députés

La commissaire à l’intégrité conseille les députés sur les conflits d’intérêts et             le comportement éthique dans leurs activités quotidiennes.

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Personnel des Cabinets des Ministres

En tant que responsable de l’éthique pour le personnel des cabinets des ministres, la commissaire à l’intégrité se prononce sur les questions relatives aux règles régissant les conflits d’intérêts.
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Enregistrement des Lobbyistes

Consultez la base de données des lobbyistes rémunérés pour savoir qui exerce des pressions sur qui au sein du gouvernement provincial.
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Examen des Dépenses

Accédez aux directives sur la déclaration des dépenses, aux formulaires et à des renseignements généraux au sujet du processus d’examen des dépenses.
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Divulgation d'Actes Réprehensibles

Découvrez comment les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels de l’Ontario peuvent procéder à la divulgation d’actes répréhensibles.
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